Est-il courant qu'un propriétaire exige d'être mentionné comme assuré avant la réalisation de travaux dans un espace commercial ?

Posté par : Manon Dubois - le le 20 Mars 2025

Manon Dubois :

Bonjour, Je me demandais si c'était une pratique standard, car je n'ai jamais rencontré ça auparavant. Un propriétaire insiste pour qu'on le liste comme assuré sur notre assurance responsabilité civile avant d'autoriser des travaux d'aménagement dans le local commercial qu'on loue. Ça me semble un peu étrange, surtout que les travaux sont à notre charge et que notre assurance est censée couvrir les éventuels dommages. Je voudrais savoir si d'autres personnes ont déjà vécu ça et si c'est légitime.

Commentaires (8)

Etherya :

Oui, c'est devenu assez courant. En tant que syndic, je le vois de plus en plus. C'est une sécurité supplémentaire pour le propriétaire en cas de litige, surtout si les travaux sont importants.
Manon Dubois :

C'est vrai que ça se comprend comme sécurité supplémentaire, surtout si les travaux sont conséquents. Mieux vaut prévenir que guérir, comme on dit. Mais ça rajoute des démarches administratives, non ? Et est-ce que ça influe sur le coût de l'assurance, en général ?
Siddhartha :

C'est une question pertinente Manon. En effet, ça complexifie un peu le processus, mais l'impact sur le coût de l'assurance est variable. D'expérience, tout dépend de l'étendue des travaux et des garanties incluses dans votre police actuelle. Si les travaux sont mineurs et que votre RC Pro couvre déjà ce type d'intervention, l'ajout du propriétaire comme assuré additionnel peut être une simple formalité sans surcoût significatif. En revanche, si les travaux impliquent des risques spécifiques (par exemple, modification de la structure du bâtiment, installation électrique complexe), l'assureur pourrait ajuster la prime pour tenir compte de cette exposition accrue. Dans mon rôle, je constate que les assureurs évaluent le risque au cas par cas. Certains appliquent un forfait pour l'extension de garantie, d'autres peuvent demander une expertise préalable des travaux. J'ai vu des augmentations de prime allant de 50 à plus de 500 euros par an, mais c'est vraiment très dépendant du dossier. Ce qu'il faut vérifier, c'est si votre contrat actuel prévoit une clause d'extension de garantie pour les "tiers". Si c'est le cas, la démarche est simplifiée. Sinon, il faudra négocier un avenant avec votre assureur et là, la question du coût se posera. N'hésitez pas à demander plusieurs devis pour comparer les offres et bien comprendre ce qui est inclus dans chaque proposition. Il peut être utile de rappeler que, selon le code civil, le locataire est responsable des dommages causés aux tiers du fait des travaux qu'il entreprend. Inclure le propriétaire comme assuré additionnel renforce sa protection, mais ne dégage pas complètement le locataire de sa responsabilité. C'est un partage des responsabilités, en quelque sorte, qui peut faciliter la résolution de potentiels litiges. Dans une perspective philosophique, on pourrait dire que cette exigence du propriétaire reflète une prudence accrue dans un monde où les responsabilités sont de plus en plus fragmentées et où le risque juridique est omniprésent. C'est une manière de se prémunir contre l'incertitude, même si cela implique une complexification administrative.
AvrilStyle :

Super explication, merci Siddhartha ! Juste pour ajouter un truc que j'ai vu passer dans un autre contexte (mais ça peut servir) : parfois, le proprio peut aussi demander une attestation de "bonneexécution" des travaux une fois que c'est fini. Ça garantit que tout a été fait dans les règles de l'art et que ça respecte les normes. C'est un peu lourd, mais ça peut éviter des soucis plus tard, genre si y a un problème avec l'installation électrique ou un truc comme ça.
Manon Dubois :

Bon, alors, suite à vos conseils et après avoir bien discuté avec mon assureur, on a pu ajouter le proprio comme "assuréadditionnel" sur notre RC pro. Au final, ça n'a pas coûté une blinde, juste une petite formalité et quelques euros en plus par mois. Ouf ! 😅 Maintenant, les travaux peuvent commencer sans stress. Merci encore pour vos lumières ! ✨
Textura :

Content que ça se soit arrangé, Manon. Dis, c'était quoi, au juste, comme type de travaux ? Histoire de voir si ça rentre dans ce que mon proprio pourrait me demander un jour...
Manon Dubois :

En fait, c'est surtout de la peinture et de l'agencement intérieur pour refaire un peu l'espace à notre goût. Rien de structurel ou de risqué, mais bon, le proprio voulait quand même cette garantie supplémentaire. Au moins, on est tranquille maintenant !
Gandalf71 :

Ah, de la peinture et de l'agencement, d'accord. J'imagine que le choix des couleurs, c'est un vaste débat aussi, non ? Plus sérieusement, c'est bien que ça se soit résolu simplement. Ça confirme que la négociation et la communication avec l'assureur sont essentiels.