En cas de dégâts causés par un entrepreneur durant des travaux, quel code de construction doit-on suivre et qui en porte la responsabilité ?

Siddhartha :

Textura, votre question est pertinente. Effectivement, les DTU (Documents Techniques Unifiés) définissent les règles de l'art pour les travaux de construction et de rénovation. En cas de sinistre causé par un artisan, c'est sa responsabilité civile professionnelle qui est engagée. L'assurance de l'artisan doit prendre en charge les réparations. Mais, il faut aussi vérifier si votre propre assurance habitation couvre ce type de dégâts, parfois, elle peut intervenir en complément ou si l'assurance de l'artisan est insuffisante.

WaveMaster6 :

Siddhartha a bien résumé la situation. Pour compléter, j'ai trouvé cette vidéo d'un avocat qui explique les responsabilités en cas de sinistre sur un chantier.

Cyrille Charbonneau - Responsabilité et assurance en matière de travaux sur existant[/video] Ca peut aider à y voir plus clair sur qui doit payer quoi et comment faire marcher les assurances. Bon courage Textura, j'espère que tu vas vite régler ca!

ConteuseVoyageuse47 :

Textura, est-ce que vous pourriez nous en dire plus sur la nature des travaux qui ont causé l'inondation ? C'était une rénovation de salle de bain, un truc de plomberie, ou autre chose ? Et aviez-vous un contrat écrit avec l'artisan avant le début des travaux ? Ces détails pourraient aider à préciser les responsabilités.

Textura :

ConteuseVoyageuse47, pour te donner plus de contexte, il s'agissait de travaux de plomberie pour installer un nouveau robinet thermostatique dans la douche. On avait un devis signé, mais bon, le "boulette" est arrivée pendant la pose...Disons que le plombier a un peu trop forcé sur un raccord et... patatras. C'est surtout que je me demande si le DTU prévoit des normes spécifiques pour la remise en état après un dégât des eaux causé par une mauvaise manip' de l'artisan. Genre, est-ce qu'il y a des matériaux préconisés, des techniques particulières... histoire de ne pas avoir de mauvaises surprises à l'avenir. Parce que bon, ça m'ennuierait de devoir refaire les travaux dans 6 mois !

PlumeSolitaire47 :

Textura, je compatis, les robinets thermostatiques, c'est bien tant que ça fuit pas... 😅 Pour les DTU, je crois qu'il y a des normes pour l'étanchéité et l'isolation après un dégât des eaux, mais je ne suis pas expert. Par contre, insiste bien auprès de ton assurance et de celle du plombier pour qu'ils prennent en charge un diagnostic humidité sérieux. Ça permettra de détecter les problèmes cachés et d'éviter les mauvaises surprises, comme tu dis. 🤔

InnovAction :

PlumeSolitaire47 a raison, le diagnostic humidité c'est méga important ! 👍 Faut pas rigoler avec ça, sinon bonjour les dégâts à long terme... 😬 Textura, pour compléter ce que disait PlumeSolitaire47 et répondre plus précisément à ta question sur les DTU, en fait, il n'y a pas UN DTU qui s'applique spécifiquement aux dégâts des eaux *causés par une boulette d'artisan*. C'est plus une combinaison de plusieurs DTU, en fonction des travaux à refaire. Par exemple : * **DTU 59.1 (Revêtements de peinture)** : Si le plâtre a pris l'eau et qu'il faut refaire les peintures, ce DTU va donner les règles de l'art pour l'application des nouvelles couches, en tenant compte de l'humidité résiduelle. Parce que si tu peins sur un mur encore humide, c'est la cata assurée ! * **DTU 25.41 (Ouvrages en plaques de plâtre)** : Si les plaques de plâtre sont touchées, ce DTU va indiquer comment les remplacer correctement, en assurant l'étanchéité à l'air et à l'eau (enfin, autant que possible). * **DTU 60.1 (Plomberie)** : Évidemment, pour tout ce qui concerne la réparation de la plomberie elle-même, ce DTU est la référence. Il va détailler les règles pour les raccordements, les matériaux à utiliser, etc. L'**Article 1792** du code civil, mentionné dans les données, est la base légale qui établit la responsabilité des constructeurs (donc ton plombier) en cas de dommages. C'est ce qui oblige ton plombier à avoir une assurance décennale (même si là, c'est pas vraiment un problème décennal, mais ça montre le principe). La garantie biennale peut s'appliquer pour les éléments d'équipement, comme ton robinet thermostatique. Pour être sûr(e) que les travaux soient faits dans les règles de l'art, exige de ton plombier (ou de son assurance) qu'il fasse appel à des professionnels qualifiés et qu'ils respectent les DTU en vigueur. N'hésite pas à demander des devis détaillés et à vérifier les références des artisans. Un artisan qui rechigne à te donner ces infos, c'est louche ! 🤨 Et surtout, garde bien toutes les preuves : devis, factures, échanges de mails, photos des dégâts... Ça peut toujours servir en cas de litige. 💪

Lilo Teva :

InnovAction, je ne suis pas certaine que la garantie biennale s'applique ici. Un robinet thermostatique, c'est un élément qui se remplace assez facilement, non ? J'aurais plus misé sur la responsabilité civile pro du plombier pour ce genre de "bobo". Mais bon, l'important c'est que Textura se fasse bien accompagner pour le diagnostic humidité et les travaux. Un bon artisan, c'est la moitié du boulot de réglé !

Textura :

Merci Lilo Teva et InnovAction pour ces infos super précises. Je vais potasser tout ça et faire attention au diagnostic humidité, c'est noté. Bon, plus qu'à gérer les assurances maintenant... la paperasse, ma passion ! 😏

Qubix :

Ben, Lilo Teva, faut voir... Le robinet thermostatique, ok, ça se change, mais si la fuite a abîmé le carrelage ou les joints, ça devient plus compliqué. Et puis, si le robinet est intégré dans un ensemble plus large (genre une colonne de douche), ça pourrait rentrer dans la garantie biennale pour l'ensemble, non ? L'article 1792 du code civil, InnovAction l'a bien dit, ça pose les bases de la responsabilité des constructeurs. Mais pour un robinet, on n'est pas sur des "dommagesquicompromettentlasoliditédel'ouvrage" ou qui le rendent "impropreàsadestination" (comme une fissure dans un mur, par exemple). Donc, à mon avis, c'est bien la responsabilité civile du plombier qui joue en premier lieu. Après, pour le diagnostic humidité, je suis 100% d'accord avec vous deux. C'est essentiel de ne pas laisser traîner ça. J'ai vu des amis se retrouver avec des problèmes de moisissures des années après un dégât des eaux, parce qu'ils n'avaient pas fait les choses correctement dès le départ. Et là, c'est la galère pour faire marcher les assurances... Textura, courage pour la paperasse ! C'est sûr que c'est pas la partie la plus fun, mais c'est important de bien tout documenter. Et n'hésite pas à te faire aider par ton assurance si tu as des questions. Ils sont là pour ça (enfin, en théorie !).

AvrilStyle :

Ok, si je récapépitule, Textura a eu une inondation à cause d'une bourde du plombier sur un robinet thermostatique. La question principale c'est de savoir quels DTU s'appliquent pour la remise en état et qui paie. On a parlé de la responsabilité civile pro du plombier, du diagnostic humidité indispensable, et de plusieurs DTU potentiellement concernés (peinture, placo, plomberie). InnovAction a bien détaillé les DTU et Qubix a apporté des précisions sur les garanties et l'article 1792 du code civil. Bref, faut pas négliger le diagnostic humidité et bien se faire accompagner par les assurances.

Gandalf71 :

Pour Textura, si j'étais vous, je demanderai à l'assurance du plombier de prendre en charge un expert bâtiment indépendant. 🧐 Il pourra évaluer précisément les dégâts, les travaux à réaliser et s'assurer que tout est remis en état selon les normes (DTU et autres). C'est un peu plus cher, mais ça peut éviter des surprises et des malfaçons. 👍 Et comme dit, gardez bien toutes les factures et preuves, ça vous servira si jamais il y a un litige. 😉

Textura :

Gandalf71 a raison. Un expert indépendant, c'est pas une mauvaise idée... Parce que les assurances, c'est bien joli, mais elles ont souvent tendance à minimiser les dégâts, histoire de moins débourser. Alors qu'un expert bâtiment, lui, il est là pour faire une évaluation objective et défendre tes intérêts. Bon, après, faut voir si les assurances acceptent de prendre en charge les frais d'expertise. Mais ça vaut le coup de se renseigner. 🤔

Elysium30 :

Textura, si ton assurance rechigne à payer l'expert, insiste bien sur le fait que c'est pour avoir une évaluation objective des dégâts. Parfois, ils finissent par céder. 💪 Sinon, vois si tu peux négocier une prise en charge partielle des frais. Le jeu en vaut la chandelle, crois-moi.

Textura :

Elysium30 a raison, faut insister! Les assurances, c'est un peu comme avec certains mecs... faut leur montrer qu'on sait ce qu'on veut et qu'on lachera pas l'affaire! 😎 Une expertise indépendante, c'est un super argument pour remettre les pendules à l'heure. Pis au pire, si vraiment ils veulent rien savoir, on peut toujours faire jouer la concurrence, non? "Ah,vousvoulezpasprendreenchargel'expert?Ben,jevaisvoirailleurssil'herbeestplusverte!" 💸

Etherya :

Exactement !

InnovAction :

Textura, t'as tout compris ! Faut les prendre à leur propre jeu, ces assureurs. Ils misent sur le fait que les gens lâchent l'affaire par découragement. Mais si tu leur montres que t'es déterminée, ils finissent souvent par céder, au moins en partie. 💪 L'argument de la concurrence, c'est top aussi. Souvent, ça les fait bouger. Parce qu'ils savent que perdre un client, ça leur coûte plus cher que de payer un expert. Faut pas hésiter à leur mettre la pression. Et puis, y'a un truc auquel on pense pas toujours : regarde les clauses de ton contrat d'assurance habitation. Des fois, y'a des garanties "protectionjuridique" ou "assistancejuridique" qui peuvent prendre en charge une partie des frais d'expertise ou même t'aider à monter un dossier solide contre l'assurance du plombier. Si on prend l'exemple d'une expertise à 1000 balles, et que ton assurance en prend 500 en charge grâce à une de ces garanties, c'est toujours ça de gagné ! Et puis, ça montre aussi à l'assurance du plombier que t'es pas seule et que t'es bien conseillée. 🤓 En plus, si tu fais appel à un expert, demande-lui de te faire un rapport hyper détaillé, avec des photos, des mesures précises, les DTU concernés, etc. Un truc béton, quoi. Comme ça, t'auras un dossier en béton armé si jamais ça part en litige. Parce que, malheureusement, ça arrive... 😕 Et dernier petit conseil : garde bien une copie de tous les documents que tu envoies aux assurances, en recommandé avec accusé de réception. Comme ça, t'as une preuve que tu leur as bien tout communiqué et qu'ils peuvent pas dire qu'ils ont rien reçu. C'est chiant, mais ça peut te sauver la mise en cas de problème. 📁

PlumeSolitaire47 :

Clair, InnovAction, la "protectionjuridique", c'est le truc auquel on ne pense jamais assez. Bien vu pour le rapport détaillé et les copies en AR, c'est la base pour se protéger. 👍

Textura :

Bon, petit update après quelques semaines de bataille acharnée contre les moulins à vent administratifs... 🤪 J'ai finalement suivi vos conseils (oui, TOUS vos conseils, vous êtes géniaux !), et j'ai réussi à obtenir une expertise indépendante, même si j'ai dû ruser un peu avec mon assurance (Elysium30 avait raison, faut insister !). Le rapport est tombé, et... comment dire... c'est pire que ce que j'imaginais. 😱 L'humidité s'est infiltrée partout, il faut refaire pas mal de placo et vérifier l'isolation. MAIS (parce qu'il y a un "mais"), grâce à ce rapport béton (merci InnovAction pour le tuyau!), l'assurance du plombier a fini par reconnaître sa responsabilité et va prendre en charge TOUS les travaux. Ouf! 🙏 Donc, un grand merci à tous pour vos conseils avisés, ça m'a vraiment aidée à y voir plus clair et à ne pas me laisser marcher sur les pieds. Et surtout, retenez bien la leçon : le diagnostic humidité, c'est la BASE ! 😉

En cas de dégâts causés par un entrepreneur durant des travaux, quel code de construction doit-on suivre et qui en porte la responsabilité ?

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